CGV

Article 1er : Champs d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à la société LES BRICOS DE SO par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel. Toute acquisition d’un bien ou d’un objet auprès de la société LES BRICOS DE SO vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. La société LES BRICOS DE SO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Produits

Le site LES BRICOS DE SO prend soin de décrire en détail l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, et le cas échéant, défauts éventuels). Chaque Client a ainsi la possibilité de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande. Les photographies des produits présentés sur le site ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité, sans que le Vendeur ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs. En effet, les couleurs des produits visibles sur le site peuvent varier en fonction de l’écran utilisé et de la lumière. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la société LES BRICOS DE SO.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable art 293-B du CGI pour les micro-entreprises), au prix du produit s’ajoute les frais de port/livraison, d’emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le client doit contacter le service clientèle pour tout devis d’envoi pour les grosses quantités.

Article 4 : Le paiement

Le paiement des produits s’effectue à la commande soit : – soit en ligne via PayPal si vous avez un compte PayPal, en cliquant le bouton ‘PayPal’. – soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé par PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.  Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par le Vendeur aux seules fins de vérification de l’identification du Client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.  Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France. La société LES BRICOS DE SO reste propriétaire des produits jusqu’au règlement complet du prix. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiements utilisés. Pour le paiement par carte bancaire, une demande de débit du compte bancaire du client sera adressée à l’organisme payeur sous trois jours. Les paiements effectués par le client, et par conséquent la commande, ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectifs par le vendeur des sommes dues.

Article 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. LES BRICOS DE SO confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique. Les acheteurs, personnes physiques, non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, et ce sous réserve de retourner le produit non utilisé. En effet dans un délai de 14 jours après livraison, le client devra retourner le produit dans son état d’origine et conditionnement d’expédition. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer LES BRICOS DE SO par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet, ou sans emballage d’origine, ne sera ni remboursé, ni échangé. Pour les articles personnalisés sur commande, vous renoncez à votre droit de rétractation en validant votre commande et votre paiement La société LES BRICOS DE SO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.

Article 6 : Disponibilité

Seuls les articles affichés sur notre site sont encore disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité définitive du Produit commandé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.  Dans ce cas le Vendeur procèdera au remboursement correspondant.

Article 7 : Retrait et Livraison

Le paiement des produits s’effectue à la commande par virement bancaire, Paypal, carte bancaire. La société LES BRICOS DE SO reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix. Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrables
Les produits peuvent soit être retirés sur place au lieu du siège social à Mûrs-Erigné, sur
RDV (au +33.(0)6.09.04.52.87), soit être retirés à la boutique Loire Créateurs à Saint
Gemmes Sur Loire (49130), soit être expédiés dans les meilleurs délais possibles et en
étant préalablement conditionnés avec le plus grand soin :
Pour les ampoules lumineuses, les vases, la livraison en France hexagonale est assurée
par le service Colissimo de La Poste en France, pour les stickers en lettre suivie de la
Poste et pour le reste des articles, par colissimo ou Mondial Relay.
Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.
La vente en ligne des produits LES BRICOS DE SO est réservée aux Clients qui résident
en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et au sein de l’Union
Européenne.
Pour l’international et les DOM TOM, les Clients sont invités à contacter LES BRICOS DE
SO via la rubrique « Contact »pour examiner les possibilités d’expédition dans leur pays.
Dans le cas où un colis arriverait abîmé, le Client se doit de le refuser, ou à tout le moins
d’émettre les réserves pertinentes lors de la réception.
Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer LES BRICOS DE SO dans un délai
maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact » et par courrier recommandé
à l’adresse communiquée par mail.
En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. .
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les
taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes
les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou
les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La société Les Bricos de So se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si
l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

PRÉ-VENTES
La période de pré-ventes concerne toutes les commandes passées pendant une période
où les délais de livraison sont reportés. Pendant cette période, les délais de livraison
annoncés classiquement ne sont pas valables. Le Vendeur ne pourra être tenu pour
responsable du temps pris par le transporteur s’il devait être plus long que d’habitude au
regard de l’affluence des commandes. Les délais d’envoi varieront par ailleurs entre la
France Métropolitaine, les DOM TOM et l’étranger.

En cas de livraison par un transporteur, la société Les Bricos de So ne peut être tenue
pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client
après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Article 9 : Données personnelles / Déclaration CNIL

Le site lesbricosdeso.fr est la propriété de la micro-entreprise LES BRICOS DE SO Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites. Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement. Article 9 : Données personnelles / Déclaration CNIL Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) fournis pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : contact@lesbricosdeso.fr Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/

Article 10 : Responsabilité

LES BRICOS DE SO n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..

Article 11 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus à l’amiable seront de lacompétence exclusive des juridictions d’Angers.

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur ce site incluant notamment les textes, photographies infographies, logos, marques etc. Constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait perte faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droits, est illicite

Article 13 : Acceptation des CGV

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles des produits, (ii) le prix et des frais annexes (livraison, expédition etc) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer, (iv) les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des services du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 14 : DROIT APPLICABLE – LANGUES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Par-ailleurs en période de FIN D’ANNEE ou SOLDES, les délais de départ depuis la société peuvent être raisonnablement allongés.

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